Contribution au débat citoyen et ébauche d’une Philosophie de l’Euthanasie

La publication du rapport Sicard, puis de l’Avis 121 du Comité Consultatif National d’Ethique, l’annonce d’un prochain débat citoyen à l’automne, et de la mise en chantier d’un texte de loi en vue de son adoption en fin d’année sur la fin de vie, dans un contexte de promesse électorale présidentielle de réforme sociétale sur ce plan, ravivent les débats sur l’euthanasie et le suicide assisté. Poursuivant dans la mission dont il s’est emparé d’accompagner ce mouvement dans la perspective de proposer ses services dans la mise en œuvre d’une telle loi dès qu’elle sera promulguée, le Groupe Charon entend mettre à disposition de la réflexion commune sa capacité d’analyse et de proposition. A cet effet, il lui semble opportun de clarifier certains points quant aux notions d’euthanasie et de suicide assisté. En particulier, et bien qu’elles aient été abordées dans des billets antérieurs, deux types de questions émergent régulièrement dans ces débats : d’une part la question du droit de chacun à choisir sa mort, et d’autre part le rôle du soignant, et plus spécifiquement du médecin, dans la procédure létale.

Sur le plan du droit de choisir sa mort, la question ne parait en fait pas être réellement de savoir si l'on peut permettre à quelqu'un de choisir sa mort.

Chacun peut déjà user de ce droit, et il y a bien longtemps que personne n'a été condamné pour une tentative de suicide. La seule vraie difficulté concerne en fait uniquement les situations d'incapacité physique au suicide (tétraplégie, locked in syndrom, coma, ...). Reconnaissons néanmoins d'une part la rareté de ces situations compte tenu de laquelle il n'est pas certain que la loi soit le meilleur moyen de régler la singularité, et d'autre part que le débat sur l'euthanasie porte en fait sur des situations bien plus larges.

La question est en réalité de savoir si l'on peut autoriser quelqu'un à en tuer un autre, le premier fût-il médecin.

Une telle liste d’exceptions à l’interdit de tuer existe d'ailleurs déjà, assortie de la définition stricte des conditions dans lesquelles cette autorisation peut s'appliquer (militaire en action commandée, policier dans certaines circonstances, bourreau dans les pays qui ont encore une peine de mort, voire tout un chacun en cas de légitime défense si elle est proportionnée). Les motifs autorisant l'acte concernent dans tous les cas soit la protection de la société ou la sanction de la société face à une agression contre elle, soit la protection contre un risque vital à l'échelon de l'individu. La compassion ou le respect de la demande d'un individu, fût-il malade en souffrance, n'entre dans aucune de ces catégories. Accepter l'euthanasie ou l'assistance au suicide reviendrait ainsi à créer une catégorie complètement nouvelle de cette autorisation dont la portée devrait être réfléchie bien au-delà de l'acte soignant d'accompagnement.

La question est aussi de savoir si le médecin, ou le soignant en général, est le meilleur choix de personne susceptible de recevoir cette autorisation.

On pourrait à cet égard souligner des arguments de confiance avec un patient se sentant accompagné jusqu'au bout de son parcours. Ou présenter des arguments ôtant au patient toute latitude d'ambivalence et d'expression de sa détresse ou de sa révolte, se sachant entendu par quelqu'un à même de passer à l'acte. On constaterait alors le hiatus entre ces deux types d'arguments pourtant légitimes. Et on s'interrogerait alors sur la pertinence de conférer finalement plutôt à un non soignant, formé, agréé, assermenté, ... cette autorisation.

On pourrait de même s'interroger sur la cohérence de vouloir faire reconnaitre un droit au choix du moment de sa mort loin du pouvoir médical de décision, et simultanément de vouloir absolument réintégrer ce pouvoir médical dans la réalisation exclusive de l'acte. Soit le médecin a quelque chose à y voir soit il n'a rien à y voir : il y a un choix à faire, pourvu qu'il soit cohérent.

Pour certains néanmoins, la mise à disposition des produits létaux ne pouvant passer que par la rédaction d’une ordonnance, le médecin serait bien indispensable à la procédure. Le rôle du médecin se limiterait ici à celui de signataire de l'ordonnance pour se procurer le produit. Encore qu’elle témoigne d’une étrange conception du médecin, on doit admettre cette objection de faisabilité. Mais si le produit était accessible sans ordonnance, la nécessité du médecin disparaitrait alors.

De fait, un produit destiné à une action létale n'est pas à proprement parler un médicament. Par exemple, n'importe quel morphinique à dose massive peut faire office d’agent euthanasiant et si les morphiniques utilisés d'une certaine façon sont bien des médicaments, ils ont selon d'autres modalités d'autres usages pour lesquels une foule d'usagers n'a jamais eu le besoin d'une ordonnance.

Nouvelle loi pour nouvelle loi, il suffirait donc de ne pas chercher absolument à détourner un médicament de son usage thérapeutique mais d'autoriser la production de produits spécifiques, ou à des concentrations spécifiques, pour qu'ils n'entrent pas dans le champ du médicament et puissent donc bénéficier d'une filière d'approvisionnement et de distribution adaptée au projet euthanasique. Nul besoin de soignant dans une telle organisation.

A moins que la demande euthanasique (en dehors des situations d'impossibilité physique à la mise en œuvre d'un suicide) ne soit pas seulement une demande de mort, mais en fait une demande d'accompagnement "jusque-là". Pas seulement une demande d'être mort mais aussi une demande d'être tué. Tué par quelqu'un qui accepte de franchir ce pas avec nous, par respect, par estime, par compassion, par amour, ... Le Groupe Charon mesure toute la détresse qui peut s'exprimer dans de telles situations et ce qu'une telle hypothèse peut sembler froide et provocante, ce qu'elle n'est pas dans son esprit, mais il y a certainement à réfléchir aussi sur cet aspect des choses.

Ainsi que deviendrait le témoignage de solidarité ou d’affection inclus dans l’acte d’euthanasie tant qu’il reste transgressif dès lors qu’il serait banalisé et socialement reconnu, voire promu ?

Qu’y a-t-il derrière le fait de vouloir être tué plutôt que de se tuer soi-même ? Le désir d’une présence accompagnante ? Une présence veillant au bon déroulement des opérations ? Une présence pouvant prendre les choses en main et s’adapter en cas d’imprévu ? Une présence pouvant témoigner pour la postérité ? Une présence « autorisante » ? Une présence active par délégation de soi-même, témoignant jusqu’au dernier moment du pouvoir qu’on a non seulement sur soi mais aussi sur l’autre qui effectue le geste pour soi ? Est-ce une ultime proclamation de ce pouvoir ou au contraire un aveu à l’instant ultime de l’impossibilité de l’autonomie qu’on réclamait par le choix de mourir ? Car il n’est pas certain qu’il soit équivalent de se tuer devant un témoin, fût-il consentant, ou d’être tué par lui. La seule présence n’explique pas tout mais doit être complétée par l’action qui a sa valeur propre. Peut-être même n’est-ce pas non plus équivalent de se faire tuer par quelqu’un qui connait vos motivations, vos souffrances, vos espoirs, et les comprend voire les approuve, ou par un exécuteur de passage se contentant d’effectuer un geste émotionnellement neutre pour lui sans autre préoccupation. On n’abandonne probablement pas son corps comme on abandonne son véhicule à la casse sans se soucier de qui est l’épaviste qui s’en charge. La présence seule est insuffisante comme l’action seule est insuffisante. N’est-ce pas finalement le geste de cet autre, à la fois témoin et acteur et qui sait la valeur de son geste, qui donne du sens à l’euthanasie de celui qui réclame assistance ou procuration pour un geste qu’il aurait capacité physique à réaliser seul ?

Bien sûr la demande d’euthanasie de la part de celui qui n’est pas en capacité physique de suicide ne relève pas entièrement des mêmes considérations et mérite une réflexion séparée.

C’est en tout cas sur des préoccupations de cet ordre, sur une réflexion de cette nature, que le Groupe Charon entend d’une part participer au débat citoyen en cours de développement, d’autre part fonder l’éthique de son action, et enfin bâtir et sans cesse améliorer la qualité des prestations euthanasiques qu’il inclut et inclura dans son catalogue. Défrichant un domaine paradoxalement en grande partie vierge de considérations non partisanes, l’abordant avec un regard résolument soucieux des libertés, des nécessités psychologiques, et de l’efficience économique, le Groupe Charon s’honore de tenter non seulement d’en décliner les pratiques mais également de contribuer à cerner les contours de ce qui pourrait être une véritable Philosophie de l’Euthanasie.

Directives anticipées opposables : une fausse bonne idée

Une évolution récente de la réflexion juridique sur une prochaine législation pour une mort choisie semble tendre vers une extension de la nature des directives anticipées rédigées par un patient avant de ne plus être en état d’exprimer sa volonté. Cette notion de directives anticipées remonte à 2005 lorsqu’elle a été conçue par la loi Léonetti. L’évolution récente, tant dans l’avis n°121 du Conseil Consultatif National d’Ethique de Juin 2013 que dans les termes de la proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale le 13 Juin 2013 sous le n° 1140 par Madame Véronique Massonneau, députée Ecologiste de la Vienne, vise à rendre ces directives anticipées contraignantes et opposables, au lieu de leur conserver un rôle uniquement d’information du médecin lors des choix d’orientation des traitements qu’il est amené à faire en fin de vie de son patient devenu hors d’état d’exprimer sa volonté.

Si cette disposition a manifestement pour objectif de libérer la volonté du patient de celle d’un médecin éventuellement tenté par un acharnement thérapeutique, en affirmant la prééminence de la première sur la seconde, le Groupe Charon tient à alerter le législateur sur les dérives possibles d’une telle mesure.

En effet, dès lors que des directives anticipées seraient contraignantes au motif de la prééminence des choix du patient sur ceux du médecin, et sans autre condition, toute volonté du patient qui y serait exprimée prendrait cette prééminence, qu’il s’agisse d’un choix de mort choisie ou d’un choix différent, qu’il soit d’accompagnement, d’acharnement thérapeutique, voire de demande plus spécifique.

Face à une telle demande, la notion de refus d’obstination déraisonnable que le médecin s’impose à lui-même, incité en cela par le code de déontologie médicale, tomberait par exemple d’elle-même en tant qu’elle serait secondaire par rapport à la volonté antérieurement exprimée par le patient. Et serait condamnable quiconque allègerait ou interromprait une réanimation, une chimiothérapie, même devenue futile. De même deviendrait obligatoire par exemple le maintien d’un soutien transfusionnel illimité devant une leucémie évolutive malgré une efficacité devenue réduite à quelques heures, ou l’amputation d’un membre brutalement ischémié chez un patient en coma végétatif chronique.

Outre la prééminence des directives anticipées sur les choix médicaux, c’est la notion de liberté et d’autonomie du patient dans les choix concernant son état de santé qui s’exprime dans cette disposition. Dès lors, il serait difficilement compréhensible que cette autonomie ne puisse prévaloir que dès lors que le patient n’est plus en état de s’exprimer et ne puisse être reconnue à un patient conscient et lucide. Il est donc dans la nature de cette disposition de conférer à tout patient une prééminence de ses choix face à un corps médical dont l’action thérapeutique est dès lors définie comme étant de conseil, de proposition, de vérification de faisabilité, et de mise en œuvre des choix du patient. Seraient donc ainsi condamnables tous refus de geste chirurgical, de poursuite de chimiothérapie, de soutien transfusionnel, … quels qu’en soient les risques ou les conséquences chez un patient libre et éclairé qui les accepterait lucidement.

Dans ce contexte, il n’est pas douteux que l’adoption d’une disposition rendant les directives anticipées contraignantes, surtout si elle se couplait à une vaste campagne en promouvant la rédaction ainsi que le suggère le Comité Consultatif d’Ethique dans son avis n°121, aboutirait certes à la rédaction d’un certain nombre de directives imposant une mort choisie, mais stimulerait parallèlement une campagne conduisant également à la rédaction d’un certain nombre de directives imposant un acharnement thérapeutique. Elle créerait également un terrain limitant de fait les possibilités de renoncement par les médecins à un acharnement déraisonnable.

Au-delà des situations difficiles engendrées pour des patients et leurs proches par l’introduction d’une telle disposition, au-delà également de la transformation du rôle du corps médical ramené à un rôle de prestataire de service et dont l’ampleur des conséquences risque de largement dépasser la volonté du législateur, le Groupe Charon souhaite souligner le coût des conséquences d’acharnement thérapeutique tant au plan humain qu’au plan financier. Dans un contexte économique contraint, tout risque de majoration des activités de réanimation ou de chimiothérapie, voire de chirurgie, dont on connait les coûts les plus élevés parmi les actes de soin, conduirait à un alourdissement du déficit social lié à la santé qui ne serait probablement pas couvert par les économies réalisées lors de la mise en œuvre de choix euthanasiques. Un chiffrage précis resterait bien sûr à effectuer, mais en son absence il paraitrait déraisonnable de ne pas appliquer le principe de précaution au risque de dérapage des coûts de la santé. D’autant que ce risque trouve face à lui certaines propositions alternatives déjà avancées par le Groupe Charon visant à exclure les prestations euthanasiques du champ de l’assurance sociale, sous réserve de compensation financière des postulants à l’euthanasie à hauteur de tout ou partie des économies de dépenses de santé alors réalisées et destinée au financement des prestations euthanasiques. Une telle orientation permettrait à la fois de renforcer l’initiative entrepreneuriale privée dans le domaine de la mort tout en amoindrissant les coûts supportés par la collectivité à la jonction de la vie et de la mort. Elle ne remettrait en rien en cause le statut et le rôle de corps médical et éviterait ainsi toute friction dommageable à la liberté du patient comme du médecin.

Par cette alerte au législateur en particulier et du corps social en général dans la perspective du large débat citoyen annoncé pour l’automne 2013 autour des questions de fin de vie, le Groupe Charon souhaite apporter toute sa contribution à la réflexion commune, mettant sa force d’analyse et de proposition à la disposition de l’émancipation des libertés.

Toutes les raisons d'espérer

L’année écoulée semblait prometteuse pour que la société française se dote enfin d’une législation ouvrant l’accès à une forme ou une autre de mort choisie. La dernière campagne électorale présidentielle avait vu parmi les propositions du candidat qui allait l’emporter se formaliser une promesse sur ce plan. Le contexte économique difficile ayant rendu aléatoire la réalisation des promesses le concernant, l’ambiance était prête pour que les nouvelles autorités s’attachent avec toute leur énergie au moins aux réformes sociétales promises. La réforme du droit du mariage avait montré à quel point cet attachement pouvait être vital pour elles et ne devait supporter aucun obstacle. Un rapport avait été commandé au Professeur Sicard, ancien président du Comité Consultatif National d’Ethique à l’époque où ce comité avait émis un avis n’excluant pas formellement la légitimité de l’euthanasie dans certaines circonstances, en vue de clarifier les enjeux éthiques d’une prochaine législation sur la mort choisie et de recueillir ses propositions concrètes.

Et puis une série de grains de sable sont venus enrayer cette mécanique. Le mouvement social d’opposition aux nouvelles règles du mariage s’est révélé plus obstiné que prévu, laissant l’image d’une volonté politique dogmatique et indifférente à la déstabilisation sociale engendrée par les choix dans lesquels ses promesses l’emprisonnaient. Il montrait aussi à quel point des bouleversements sociétaux pouvaient être vécus par certains dans la population comme des agressions de leurs conceptions de la vie et pas simplement comme des ajustements finalement tolérables de la vie en communauté. Et puis le rapport Sicard n’est pas allé dans le sens attendu, rappelant son opposition à l’euthanasie et au suicide assisté, envisageant uniquement la possibilité de rendre un mourant inconscient avant l’heure de son décès. Même la saisine du Comité Consultatif National d’Ethique en fonction s’est soldée par un demi-échec dans une ultime tentative de légitimation morale de la démarche de légalisation d’une mort choisie : tout au plus est-il fait état d’un débat au sein du comité dont seule la règle de la majorité, et non l’unanimité, lui font rejeter tant l’euthanasie que le suicide assisté ; de plus, la porte est laissée ouverte dans la poursuite de la réflexion en lui faisant inclure le recours à un débat citoyen.

En l’état actuel de ce processus, les autorités sont donc laissées seules face à leur désir d’aboutir à un texte de loi, munies d’un avis négatif, d’un avis refusant de trancher, et du conseil de recourir au débat public avant de présenter un texte annoncé pour l’automne en vue de son adoption annoncée pour l’hiver.

Dans ce contexte général, que peut-on attendre de la poursuite de ce processus : un texte mitigé reflétant les hésitations des avis des Sages, ou un texte volontariste faisant entrer la société dans une nouvelle dimension de la liberté ? Les opposants à l’euthanasie placent leurs espoirs dans la prudence des sages, et les tenants de l’euthanasie expriment leur déception quant à cette même prudence. Le Groupe Charon voit pourtant dans ce tableau plus de raisons de se réjouir que de raisons de désespérer.

Redessinons le tableau pour en mieux souligner les traits :

- une promesse de campagne,

- un sujet sur lequel il est possible de faire preuve de volontarisme sans la contrainte extérieure de la situation économique,

- la quasi absence d’autre sujet permettant ce volontarisme,

- un avis négatif d’un ancien sage, tempéré par un avis émis par des sages en fonction refusant de se prononcer et évacuant la question sur le débat public,

- une préparation du corps social déjà effectuée à l’occasion de la réforme du mariage à accepter un changement sociétal, traduisant la loi psychologique simple du premier pas voulant qu’une seconde couleuvre est toujours plus aisée à avaler que la première,

- un argumentaire déjà rodé avec en point d’orgue le fait que l’apport d’une nouvelle liberté réglementaire ne retire aucune liberté à ceux qui ne souhaitent pas l’utiliser,

- une opinion publique évidemment acquise au fait d’abréger des souffrances plutôt que de les laisser durer,

- la simplicité de la solution proposée face à la complexité imaginée d’accompagner une fin de vie en lui conservant du sens,

- un agenda programmé et des décisions promises à échéances déjà annoncées.

Que faudrait-il de plus pour se réjouir ? Le débat citoyen annoncé pour l’automne est à l’évidence dans ce contexte un artifice destiné à entériner une décision qui ne fait aucun doute. Comme ne fait aucun doute le texte qui sera présenté au bout du compte tant, comme l’examen des textes antérieurs auquel procédait notre billet du 23 Juin 2012 le mettait en évidence, le même texte à peine remanié fait l’objet depuis des années de toutes les propositions de loi sur le sujet. Sans doute y aura-t-il effacement diplomatique du terme euthanasie pour centrer le texte sur le suicide assisté mieux toléré, à moins que les deux formulations ne soient mises de côté pour leur préférer un terme plus englobant sur le modèle proposé par le Groupe Charon de « mort choisie ». Sans doute les difficultés que nous signalions dans notre billet du 30 Juin 2012 quant au financement du dispositif par une taxe sur les tabacs en feront-elles disparaitre la disposition. Mais il ne pourra s’agir que de variations à la marge d’un texte déjà structuré.

C’est de cette analyse que le Groupe Charon tire sa totale confiance en une émancipation inéluctable et proche tant des libertés individuelles que des libertés entrepreneuriales qui pourront enfin lui permettre d’offrir les prestations euthanasiques les plus complètes et les plus adaptées aux exigences de qualité auxquelles chacun peut légitimement prétendre. Certain de la nécessité de la rencontre historique de ces deux mouvements de liberté, le Groupe Charon se prépare dès maintenant à prendre toute sa part à la Fête du Mourir dont il appelle de ses vœux l’organisation sur la place de la Bastille au lendemain de la ratification de cette législation nouvelle. Il rappelle s’il en était besoin qu’il met à disposition de chacun, et à un tarif privilégié qui sera à la hauteur de l’importance de l’évènement, aussi bien le drapeau que l’hymne qu’il avait présenté dans ses billets du 25 Avril 2012. Il proposera de plus une grille tarifaire promotionnelle exceptionnelle sur tout son catalogue durant une période de deux mois suivant la promulgation de la loi. Il proposera également, en complément de son catalogue, et dans la même période, une prestation exceptionnelle collector « Fête de la Bastille » pour une euthanasie réellement inoubliable.

Euthanasie : Le cycle des propositions de loi continue. Proposition d’avancée déterminante

Faisant suite à la proposition de loi du Sénateur Jean-Pierre Godefroy de Janvier 2011 puis de celle du Sénateur Roland Courteau de Juin 2012, vient d’être déposé le texte d’une nouvelle proposition de loi le 3 Juillet 2012 par le Sénateur Alain Fouché. Le texte de cette dernière proposition n’est pas encore disponible sur le site du Sénat, mais on peut noter que son auteur avait déjà rédigé une proposition sur le même sujet en Octobre 2008, laquelle avait été l’un des trois textes, avec ceux des Sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Guy Fischer, à partir desquels avait été bâtie sous l’égide de Jean-Pierre Godefroy la proposition commune de Janvier 2011 rejetée en première lecture le 25 Janvier 2011.

Dans cette entreprise sénatoriale au long cours, se poursuit ainsi le cycle des propositions de loi déposées par un certain nombre de sénateurs pour lesquels le projet de légalisation de l’euthanasie leur tient à cœur et pour qui le rejet de leurs propositions n’est jamais qu’une étape sur le chemin de leur acceptation. Afin de clarifier les étapes de cette course à la fois de fond et de relais, le récapitulatif suivant mentionne pour chacun des auteurs de proposition de loi d’une part son parti politique d’origine, et pour le Sénateur Alain Fouché son implication particulière sur le sujet marquée par ses fonctions de Vice-Président de l’ADMD (Association pour le Droit à Mourir dans la Dignité) :

- 28 Octobre 2008 : relative à l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés N° 65 (2008-2009), Alain Fouché (UMP, ADMD)

- 12 Juillet 2010 : relative à l’aide active à mourir N°656 (2009-2010) relative à l’aide active à mourir, Jean-Pierre Godefroy (PS)

- 13 Octobre 2010 : relative à l’euthanasie volontaire N° 31 (2010-2011), Guy Fischer (PC)

- 18 Janvier 2011 : relative à l’assistance médicalisée à mourir, proposition commune, Rapporteur de la commission : Jean-Pierre Godefroy (PS) (rejet par le Sénat en première lecture le 25 Janvier 2011)

- 31 Janvier 2011 : relative à l’assistance médicalisée à mourir N° 312 (2011-2012), Jean-Pierre Godefroy (PS)

- 8 Juin 2012 : relatif à l’assistance médicalisée pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs N° 586 (2011-2012), Roland Courteau (PS)

- 3 Juillet 2012 : visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés N° 623 (2011-2012), Alain Fouché (UMP, ADMD)

Sans préjuger de l’avenir, la constance de ce cycle laisse à parier sur le dépôt d’une probable prochaine proposition de loi de la part du Sénateur Guy Fischer.

Toutefois, en l’absence de modification notable des textes proposés, et quelle que soit la persistance de la bonne volonté de leurs auteurs, les mêmes arguments ayant fait rejeter leurs précédentes tentatives risquent de bloquer à nouveau leurs nouvelles propositions. Aussi, le Groupe Charon se propose de mettre sa capacité d’analyse et de proposition au service d’une mise en forme de ces propositions plus à même de déborder les objections antérieures et de drainer l’approbation. C’est dans cet esprit qu’est ainsi abordée la réflexion suivante.

La liberté euthanasique est principalement entravée par la crainte que le candidat à l’euthanasie puisse ne pas disposer des informations complètes lui permettant de former son jugement, en particulier de celles lui permettant de poursuivre une vie non grevée de la perte de sens qu’il éprouve et le pousse à s’en détacher. C’est à cet effet que les textes antérieurs définissent des conditions légitimant ce choix, en l’occurrence par la recherche d’arguments médicaux authentifiant une situation de fin de vie de fait. C’est au même effet qu’ils mentionnent un document préalablement rédigé par le candidat et par le témoignage de plusieurs observateurs attestant d’un choix libre et éclairé.

La liberté euthanasique est également entravée par un souci qu’elle ne s’applique que lorsque la mort est proche, ce qu’authentifient les constats médicaux, comme si la crainte que cette liberté ne soit effectivement utilisée avait d’autant moins d’importance que la mort, qu’elle soit volontaire ou naturelle, doit de toute façon survenir dans le même ordre de délai.

La liberté euthanasique est enfin entravée par la crainte que l’officiant euthanasiant puisse aller au-delà d’une pratique sur les seuls candidats volontaires. C’est à cet effet que la pratique de l’acte est limitée au seul corps médical, supposé guidé par les seules considérations éthiques, et est assortie de contrôles avant et après l’acte par des pairs et par une commission ad hoc documentant et traçant les éléments de l’acte.

Mais quels que soient les procédures et les contrôles, aucun ne sera jamais suffisamment fiable pour garantir d’une part qu’aucun oubli ou qu’aucune omission ne seront pas venus fausser le caractère libre et éclairé du choix du candidat, d’autre part que la volonté du candidat n’aura pas évolué entre sa dernière confirmation et le moment de l’acte, et enfin qu’aucune intention malveillante de la part d’un officiant ne pourra être couverte par le respect de la forme d’une procédure.

De plus, limiter l’exercice d’une liberté aux seules situations dans lesquelles cet exercice est équivalent à son absence, en l’occurrence aux seules situations dans lesquelles la survenue spontanée de la mort peut survenir dans le même ordre de délai que la mort volontaire, est de fait une négation de la liberté qui est apparemment proclamée, lui ôtant dès lors toute portée, et incitant au rejet de la démarche.

Ce sont fondamentalement ces obstacles qui sous-tendent les échecs des propositions antérieures de légalisation d’une forme ou d’une autre d’euthanasie, et qui devront être surmontés pour que la liberté euthanasique puisse avoir une chance de trouver le support d’une évolution législative.

Le premier obstacle serait pourtant aisément contournable par le simple fait de poser, à l’image de la réglementation sur les prélèvements d’organes après décès stipulant l’accord implicite du donneur potentiel sauf mention expresse de sa part avant son décès, que tout citoyen est en droit de bénéficier d’une euthanasie sauf mention expresse de sa part exprimant son renoncement à ce droit.

Par le simple principe fondamental du droit que nul n’est censé ignorer la loi, la question du choix libre et éclairé tomberait dès lors d’elle-même : la liberté est inhérente à la disposition du droit à une mort choisie, et l’éclairement est le fait de la société dont le choix législatif de mettre un droit euthanasique en vigueur est le fruit de la réflexion collective éclairée du législateur.

L’obstacle de l’intention de l’officiant euthanasiant serait pour sa part également contournable en reconnaissant à la société la charge de mettre en place les moyens pour chacun de faire appliquer cette liberté nouvelle, en l’occurrence en définissant l’application de l’acte euthanasiant comme relevant d’une mission de service public. Comme toute mission de service public, celle-ci peut être soit conférée à une administration spécialement constituée soit déléguée à des opérateurs hors de l’administration mais opérant en son nom, sous son autorité et sous son contrôle. Il est clair que le contexte économique étant peu favorable à la mise en place d’une administration nouvelle, la seconde option représenterait la solution la plus adaptée, suivant entre autres exemples les expériences de délégation de service public à des entreprises de droit privé comme La Poste pour l’acheminement du courrier, la SNCM pour l’entretien de la continuité territoriale sur le transport entre la Corse et la France continentale, ou les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) dans le domaine de la santé.

Une telle organisation permettrait en outre de retirer l’euthanasie de la sphère médicale, évitant par là même toute contrainte de négociation du texte avec l’ordre des médecins appesanti par des considérations éthiques et déontologiques et évitant toutes adaptations des codes et règles afférentes aux professions de santé sous l’effet de la promulgation de la nouvelle réglementation.

Elle permettrait de plus de couvrir les officiants euthanasiants contre toute accusation de meurtre illégitime, les positionnant à l’image du militaire, dans une moindre mesure du policier, du bourreau, dont la fonction de tuer est portée par une mission conférée par la collectivité, seule exception en droit à l’interdit général de tuer.

Enfin, la critique de frilosité portant sur la limitation du droit à l’euthanasie à la présence d’une pathologie incurable, ne présenterait plus de point d’appui si ce droit était reconnu simplement et inconditionnellement. La liberté nouvelle serait alors porteuse d’un contenu réel représentant un véritable progrès du droit et une véritable avancée sociale.

Par cette analyse du mouvement historique qui voit depuis des années les propositions euthanasiques buter contre le mur des conformismes, et par ses propositions concrètes et novatrices, le Groupe Charon souhaite contribuer à faire enfin éclore une société où chacun pourra disposer librement et totalement de son existence, jusqu’à son ultime étape. De cette éclosion dépendra un avenir libéré de souffrances inutiles et injustes. Le Groupe Charon, dans ce grand projet, se tient, avec sa force, son énergie, et ses moyens, au côté de tous ceux qui, représentants du peuple, ont décidé et décideront d’œuvrer avec ténacité dans ce sens.

Seconde édition du Salon de la Mort annulée

Après que sa première édition en 2011 se soit tenue sans encombre, une seconde édition du Salon de la Mort était prévue pour se tenir, toujours au Carrousel du Louvres, à Paris, en Avril 2012. Malheureusement, cette seconde édition a été annulée par ses organisateurs à peine quelques semaines avant sa tenue.

Le Groupe Charon s’était l’an dernier fait l’écho de cette heureuse initiative et avait à cette occasion exprimé tout le bien qu’il en pensait. Il avait en outre exprimé le désir de s’investir dans cette manifestation pour les années suivantes si l’occasion lui en était accordée.

Surpris par cette décision, le Groupe Charon a choisi de ne pas réagir en son heure à l’annulation de la manifestation, préférant laisser aux organisateurs la liberté de renoncer à leur choix et de maintenir finalement une manifestation allant dans le sens naturel de l’évolution sociale que le Groupe Charon entend accompagner. Ce n’est donc qu’après un délai de deux mois confirmant la décision d’annulation que le Groupe Charon en fait ici état.

Les arguments des organisateurs portent d’une part sur le contexte électoral, et d’autre part sur le contexte de crise financière faisant craindre une limitation des exposants comme du public.

S’il prend acte de ces arguments, le Groupe Charon ne les partage cependant pas et ne peut qu’exprimer sa déception. Bien au contraire, le contexte électoral, ainsi que l’a montré la résurgence à cette occasion du débat sur l’euthanasie, lui paraissait être une occasion particulièrement favorable d’aborder la problématique de la mort et des conditions du mourir. C’était en particulier une opportunité rare de confronter les professionnels du secteur à une disponibilité d’esprit particulièrement forte aux débats les plus ouverts. En particulier, le contexte de crise économique, marquant les esprits par les craintes sur l’avenir, ouvrait largement une porte sur la possibilité d’abolir les craintes sur l’avenir en abolissant l’avenir, par exemple en promouvant la démarche euthanasique. S’appuyant simplement sur la sagesse populaire reconnaissant que « Les linceuls n’ont pas de poche », il était en effet parfaitement opportun de réfléchir sur la richesse du linceul qu’autorise la concentration de la richesse personnelle sur une mort anticipée au lieu de la laisser se diluer dans le temps plus ou moins long de la vie restante.

Néanmoins, et en espérant que les organisateurs du Salon de la Mort puissent reprendre leur démarche dans les années à venir, le Groupe Charon se tient tout entier disponible pour ces prochaines éditions du Salon de la Mort qu’il appelle de ses vœux.

Euthanasie et réallocation de charges sociales

Par la liberté de programmation qui lui est liée, l’euthanasie est par essence un moyen d’abolir le risque de santé dont le coût est autrement porté par la société. Selon la date de sa mise en œuvre, elle permet d’effacer les coûts, donc en particulier les coûts sociaux, relatifs à la prise en charge de tout ou partie de la maladie et/ou de la retraite. La motivation de la demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide ne nécessitant pas d’argument d’atteinte organique, une telle demande peut donc être posée sur le seul argument d’une souffrance psychologique intolérable, incluant par principe la souffrance liée à la perte du désir de vie dans un contexte socio-économico-environnemental donné. Le choix du moment euthanasique permet ainsi le calcul de l’économie sociale qui en résulte. C’est ce constat, et une réflexion sur la méthode de ce calcul ainsi que des potentialités qu’il ouvre, qui sont l’objet du présent billet.

Les statistiques épidémiologiques permettent de définir à chaque âge l’espérance de vie restante. Par soustraction de l’âge actuel du demandeur au jour de l’euthanasie à son espérance de vie, il vient assez simplement le nombre d’années dont son euthanasie épargne la charge à la collectivité en termes de frais de santé et de prestations retraite. L’économie réalisée en termes de prestations retraite s’obtient aisément compte tenu de ses droits à retraite, s’ils sont connus, ou peut être évalué selon plusieurs modèles, le plus simple étant l’emploi de la prestation retraite moyenne. L’économie réalisée en termes de frais de santé se calcule pour sa part aisément dès lors que sont connus les coût moyens de santé en fonction de l’âge, éventuellement affinés pour les dernières années de vie estimée par la prise en compte de la hausse des frais de santé en fonction de la proximité de la fin de la période de vie restante. Or ces coûts moyens sont accessibles à des études économico-épidémiologiques relativement simples, déjà réalisées ponctuellement dans certaines études publiées, et dont l’extension à une surveillance par un organisme officiel comme l’INSEE est parfaitement envisageable.

L’important est dès lors de réaliser que l’économie sociale d’une euthanasie en termes de coûts de santé et de prestations retraite est parfaitement mesurable, ou au moins estimable avec une finesse convenable.

Sur un plan de justice sociale et fiscale, il est alors parfaitement défendable que tout ou partie des coûts que le choix euthanasique d’un individu fait épargner à la société lui soit dévolu, par exemple pour améliorer les conditions de la fin de sa vie selon ses aspirations propres. En considérant la règle ordinaire de taxation au profit de la société de tout mouvement financier, reste ainsi à disposition légitime de l’individu un pécule auquel il peut légitimement prétendre pour en user à sa convenance avant son décès. Il répondrait de plus à la même exigence de justice sociale que les frais que l’individu pourrait engager afin de financer son euthanasie puissent être eux-mêmes défiscalisés dans la mesure où le prestataire euthanasique développe alors une activité favorisant la collecte des taxes ci-dessus mentionnées au bénéfice de l’administration fiscale et au final de la société. Cette défiscalisation aurait en outre l’effet d’optimiser les ressources que les candidats à l’euthanasie pourraient affecter à son financement, et par là rehausser le niveau qualitatif de la prestation euthanasique à laquelle ils pourraient aspirer.

On voit par là que l’introduction dans la proposition sénatoriale de loi du 8 Juin 2012 (voir notre billet du 23 Juin 2012) de l’attribution des coûts afférents à la mise en place d’une euthanasie légale en France à une surfiscalité imposée aux consommateurs de tabac est parfaitement inutile. On a déjà exposé dans le billet mentionné les raisons de son caractère à la fois stigmatisant pour une partie de la population, et de son caractère contreproductif dans la mesure où au lieu de stimuler un soutien général de l’ensemble de la population elle tend à inciter à l’opposition la population des fumeurs. On a également mentionné le doute qu’elle introduit quant à la pérennité de son financement dès lors que la population des fumeurs est invitée à décroître par les politiques modernes de santé publique. On a de plus cité le doute qu’elle fait peser sur le reste de la population d’être les prochains boucs émissaires du financement lorsque les ressources du tabac auront cessé d’être suffisamment contributives. A ces arguments viennent s’ajouter les éléments de la réflexion engagée plus haut dans le présent billet en termes de justice sociale, de source de financement fiscal à la fois juste et indolore, élément d’importance capitale dans le contexte en cours de crise des finances publiques, et de renforcement simultané de la qualité de prestation offerte aux usagers du prestataire euthanasique.

Soucieux de la qualité des prestations qu’il se propose d’ouvrir aux candidats à une mort choisie dès que cette liberté leur aura été accordée par une future réglementation, et tout autant soucieux du caractère éthique des conditions dans lesquelles peut se développer son action, le Groupe Charon veut être et rester force de propositions innovantes au bénéfice des consommateurs et futurs clients, et simultanément demeurer scrupuleusement respectueux d’une justice sociale partagée et financièrement responsable. C’est en manifestant son sérieux sur de tels enjeux et par ses propositions qu’il entend démontrer et consolider sa position de leader dans le domaine de l’euthanasie, tant au niveau de sa conception qu’à celui de sa prochaine ouverture au marché.

Euthanasie : un simple tabou social parmi d’autres

Si chacun reconnaît que la vie peut être l’occasion de souffrances que le génie humain ne parvient pas à soulager, et que cette souffrance est liée au caractère vivant de celui qui la subit, comme en atteste le fait d’évidence qu’en l’absence de vie le même individu ne ressentirait aucune souffrance, la mort est bien un des moyens disponibles pour faire disparaître la souffrance. La réticence à mettre l’administration de la mort sur la liste des moyens légitimes et légaux de lutte contre la souffrance tient pour l’essentiel à deux a priori sociaux : d’une part celui de privilégier la vie en toutes circonstances, et d’autre part celui de refuser la possibilité pour un individu de disposer de la vie d’un autre. C’est sur la validité de ces deux a priori que repose le débat sur l’euthanasie, et sur le fait de les considérer comme des tabous que se heurte la sérénité de ce débat.

Depuis les Lumières, puis le Positivisme, jusqu’à leurs versions appliquées modernes telles que l’Evidence Based Medicine (ou Médecine fondée sur la preuve), la pensée a pris le chemin d'accepter de moins en moins d’a priori ou de tabou et de tenter autant que faire se peut de se fonder sur l’observation et l’utilisation d’une méthode de raisonnement pragmatique et logique pour traiter les observations recueillies. C’est dans cette démarche éclairée que s’inscrivent les tenants de l’euthanasie en refusant de laisser la raison se voir entravée par des tabous sociaux, reliques d’une forme de pensée antérieure à elle et les apparentant davantage à des formes de croyance qu’à la rationalité.

De fait, dans les quelques sociétés ayant accepté de s’en libérer, et de légaliser une forme ou une autre d’euthanasie (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Suisse, Oregon), rien n’indique à ce jour un quelconque glissement vers la barbarie contre laquelle ces tabous pouvaient être vus comme des remparts.

Bien que sa démarche demeure centrée sur la question de l’euthanasie et sur l’objectif de faire bénéficier le plus grand nombre de prestations euthanasiques de qualité, le Groupe Charon estime important pour le débat social et la prise de conscience commune des freins à l’adoption d’une législation ouverte sur ce plan de souligner que le renversement de tabous sociaux ne peut en aucun cas se limiter à la seule approche de l’euthanasie. La prise de conscience de l’existence de ces tabous et de la nécessité de les dépasser, en aidant à la levée des barrières mentales et sociales contre l’euthanasie, est également à même, par le même processus, de poser à la société des questions légitimes sur plusieurs autres plans.

Ainsi par exemple, si l’inceste impliquant un partenaire majeur et un partenaire mineur doit légitimement demeurer couvert par l’interdiction au motif de la réalité possiblement contrainte du consentement libre et éclairé du mineur à cet acte, rien ne permet, si ce n’est une convention sociale arbitraire, de limiter la sexualité privée entre adultes consentants quelle que soit leur proximité biologique. De fait, aucune loi ne l’interdit à l’heure actuelle en France. Par contre, au nom de quoi la législation en cours refuserait-t-elle à ces deux adultes consentant le bénéfice de toutes les dispositions sociales afférentes au statut matrimonial ou du Pacte Civil de Solidarité (Pacs) ?

Dans le même domaine, la législation sur le mariage ou le pacs en limite l’accès à un couple de personnes, reflet en cela de la norme sociale concernant la monogamie et l’interdiction de la polygamie. Cette interdiction n’est cependant pas universelle et de nombreuses sociétés ont pu choisir une convention différente sur ce point sans pour autant relever d’une accusation de barbarie. En vertu d’un principe éthique d’autonomie et du droit de chacun à sa vie privée, et en vertu d’un principe éthique de justice entre des citoyens choisissant une association matrimoniale duelle ou multiple, quel autre frein qu’un tabou injustifié empêche-t-il que la société reconnaisse à chacun la possibilité d’un partenariat avec la ou les personnes majeures et consentantes qui l’acceptent de manière libre et éclairées, avec tous les droits que confèrent ce partenariat ?

Dans un domaine très différent, l’anthropophagie est interdite en France même lorsque la personne consommée a donné librement et en connaissance de cause son accord pour que tout ou partie de son corps serve à cet usage. Ce n’est pas le cas au Japon où un fait divers récent impliquant un volontaire s’amputant lui-même d’une partie de son anatomie a pu organiser un repas proposant la pièce d’amputation préalablement cuisinée aux différents convives, et où l’intéressé n’a pu être poursuivi faute de législation prohibant le cannibalisme. La société japonaise, qui ne dispose pas de ce type de législation, peut-elle être considérée comme barbare ou au contraire exemplairement respectueuse de l’autonomie et de la liberté de ses membres à conduire leur existence comme bon leur semble pour peu qu’ils en soient conscients, consentants, et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité d’autrui ?

On voit par ces exemples que divers aspects de la vie sociale sont limités non par le désir légitime de protéger les membres du corps social, mais également par des reliques non argumentées et non encore remises en question par des mentalités éclairées et guidées par la seule force de la raison, du pragmatisme et du souci éthique de la liberté et des valeurs qui lui sont liées.

Bien sûr, il n’est ni dans les moyens ni dans les objectifs du Groupe Charon, dont la destination est toute entière orientée sur la question de l’euthanasie, de porter simultanément toutes ces possibles revendications. Mais si, en ayant éclairé les freins à l’évolution des mentalités et de la législation en montrant qu’ils sont bien plus largement en œuvre que dans le seul champ de la mort choisie, il permet de plus aisément asseoir la démarche de dépassement du tabou social sur la mort et de faciliter l’adoption d’un cadre légal ad hoc, le Groupe Charon sera heureux d’avoir apporté sa contribution.

Assistance médicalisée à mourir : une liberté nouvelle version

Ainsi que nous l’annoncions dans nos billets introductifs de ce blog en Janvier 2011, et suite au rejet d’une proposition sénatoriale sur l’euthanasie à cette date, une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat, faisant suite aux débats relancés par la récente campagne électorale présidentielle. Nous écrivions d’ailleurs dès l’époque que malgré cet échec, il fallait compter avec la « liberté démocratique faisant que toute proposition non retenue peut être à nouveau soumise à débat jusqu’à ce qu’elle soit acceptée ». Les sénateurs n’ont pas tardé à mettre en pratique cette liberté.

Pour replacer les choses dans leur contexte historique récent, la proposition de loi N°656 (2009-2010) relative à l’aide active à mourir était déposée au Sénat le 12 Juillet 2010 et était animée par le sénateur Jean-Pierre Godefroy. Révisée en commission conjointement à deux autres projets de loi sur le même sujet, une proposition commune était alors construite le 18 Janvier 2011 pour devenir « relative à l’assistance médicalisée à mourir », le rapporteur de la commission étant Jean-Pierre Godefroy. Après son rejet par le Sénat en première lecture le 25 Janvier 2011, Jean-Pierre Godefroy déposait le 31 Janvier 2011 un nouveau texte sous le même titre et sous le N°312(2011-2012), à peine remanié sur quelques détails de forme et essentiellement sur les délais exigés des collèges de médecins pour rendre leurs avis sur la recevabilité d’une demande. Le sénateur Roland Courteau rejoignait à cette occasion la liste des cosignataires de la proposition de loi. Sans attendre la suite donnée à cette-dernière, le sénateur Courteau déposait enfin le 8 Juin 2012 un dernier texte sous le N°586(2011-2012) relatif à l’assistance médicalisée pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs.

La nouvelle proposition de loi reprend pour l’essentiel les éléments de la proposition N°312(2011-2012) avec à nouveau quelques aménagements de forme un peu plus marqués et une nouvelle modification des délais de réponse médicale. Elle supprime par ailleurs la mention du devoir des professionnels de santé de se former à l’assistance médicalisée à mourir, et pose un devoir d’information du demandeur sur les possibilités offertes par les soins palliatifs ainsi qu’une aide à en bénéficier si tel est son souhait. Un complément notable aborde enfin le coût des mesures d’assistance à mourir proposées et dispose de les faire supporter par « la création à due concurrence d’une taxe additionnelle aux droits visés par les articles 575 et 575A du code général des impôts », c’est-à-dire sur les ventes de tabac. Sur ce dernier point elle reprend une disposition identique présente dans la proposition N°656 (2009-2010) et qui avait disparu lors de la rédaction de la mouture commune du 18 Janvier 2011.

Force est de constater que l’évolution des textes proposés décrit un dispositif qui semble stabilisé, mais dont la présentation s’affine avec le temps. En outre, la formulation prend progressivement une allure plus « professionnelle » la rapprochant des textes législatifs habituels, laissant percevoir par contraste les tâtonnements initiaux, et conduisant à questionner le gain potentiel pour les sénateurs de disposer de collaborations plus aptes à donner à leur production une forme d’emblée acceptable pour publication.

Les fluctuations concernant les délais de réponse médicale évoqués témoignent à l’évidence pour ces délais de leur caractère de simple variable d’ajustement du texte permettant de le soumettre à délibération de manière répétée. Ce dont témoigne également la démarche du sénateur Godefroy de déposer à nouveau son texte à peine remanié tout juste six jours après son rejet. On constate à cette occasion un mécanisme de passage de relais d’un sénateur à un autre dans l’animation de l’activisme de la démarche jusqu’à ce que le texte soit un jour accepté à force de re-proposition, le second intervenant entrant dans le jeu comme cosignataire d’un texte avant de le reprendre à son compte après quelque temps.

Une trace de cet activisme apparaît également dans le texte lui-même avec la réapparition à trois reprises dans la seconde moitié du texte de l’expression « droit à mourir dans la dignité ». Cette expression, avec l’utilisation du mot « dignité » qui soulevait des notions trop ambiguës, et qui dénotait une proximité trop évidente avec l’association du même nom, avait pourtant été progressivement bannie des textes antérieurs. Elle l’est encore dans la première moitié du texte ainsi que dans son titre qui conservent la formulation d’ « assistance médicalisée pour mourir », avant de réapparaître comme par inadvertance dans sa seconde moitié. Mais s’agit-il là d’une simple erreur, ou est-ce la manifestation de la réticence de l’activisme à demeurer dans l’anonymat consensuel pour plutôt porter ses couleurs au grand jour ?

Dans ce contexte, la mention des soins palliatifs et la suppression de l’obligation de formation des soignants sur les procédures d’euthanasie font figure d’arguments de circonstance destinés à faire taire les objections soulevées lors des dernières propositions : si les soins palliatifs se posent en alternative à l’euthanasie, laissons leur le plaisir de quelques âmes à sauver et abandonner les plus tenaces à leur demande euthanasique ; l’important n’est pas de convaincre tous les soignants de la justesse de la cause et de les pousser à y participer activement, mais si au moins ils pouvaient simplement laisser agir ceux qui sont déjà convaincus !

Le financement de l’ensemble du dispositif par la création d’une taxe sur les tabacs est enfin une disposition ré-émergeant dans un contexte économique tendu afin de faire taire les critiques des « Combien ça va coûter ? » tout en apportant une allure de justice sociale sur l’exemple du pollueur-payeur : le tabac tue, alors à lui de payer les frais de la mort, et il n’y a pas de raison que les innocents qui ne sont responsables de rien aient à en porter le poids. Il serait pourtant facile d’objecter que l’alcool fait aussi sa part de dégâts, que la vitesse sur la route et le permis moto ont leur lot de morts sur la conscience, que le cholestérol distribué à profusion par les marchands de mayonnaise et que le sucre perfusé à haute dose par les vendeurs de sodas sont loin d’être en reste, que les imprudents alpinistes et autres parapentistes pourraient légitimement réclamer une part de responsabilité, que les irresponsables hygiénistes non contents de coûter un argent considérable en moyens d’asepsie et d’antibiothérapie moderne alimentent en candidats au cancer les divers spécialistes dispendieux qui recueillent ces rescapés que la mort n’a pas pu emporter avant qu’ils aient le temps de voir proliférer leurs métastases. Mais de plus que penser d’une taxe qui devrait financer le dispositif euthanasique « à due concurrence » ? Jusqu’à quel point le dernier fumeur de France devra-t-il financer l’euthanasie de ses concitoyens ? Les autres boucs émissaires assureront-ils le relais à l’extinction du dernier fumeur ? Ou l’euthanasie, à défaut de la mort elle-même, s’éteindra-t-elle avec la disparition du dernier consommateur de nicotine ?

Quoi qu’il en soit, le Groupe Charon se félicite que l’initiative soit aujourd’hui reprise en vue de l’adoption d’une législation euthanasique en France. Bien que restées depuis quelques mois dans l’expectative dans l’attente d’une nouvelle opportunité législative, les propositions antérieures du Groupe Charon retrouvent une actualité certaine. Le Groupe Charon est plus que jamais prêt à offrir au public les moyens de mettre en pratique cette liberté nouvelle dès que le cadre légal en sera ouvert.

Bien sûr, si l’ensemble de la récente proposition emporte sur son principe l’adhésion et le soutien du Groupe Charon, la problématique de son financement est pour lui une source de préoccupation. Comme il a été développé plus haut, son assiette limitée à la population consommatrice de tabac, si elle permet dans un premier temps de faire accepter l’idée euthanasique à l’abri des oppositions financières, ne permet certainement pas de laisser espérer un développement conséquent de sa pratique. Les autres sources de financement évoquées semblent par contre plus à même de conférer une pérennité au dispositif. Ce sera en outre un des enjeux du débat sénatorial, et espérons-le parlementaire, que de dessiner les contours d’un système de financement de la mort choisie viable sur la durée, apte à promouvoir les bénéfices de la libre entreprise, et à même de faire bénéficier au plus grand nombre d’une offre euthanasique diversifiée de qualité. Le Groupe Charon se tient naturellement disponible, avec l’ensemble de sa structure, de ses équipes, de ses capacités d’imagination et d’innovation, pour contribuer cette construction.

Euthanasie : Optimisation des frais de succession

Dans le cadre de ses prestations dans le champ de l’euthanasie et de l’assistance au suicide, qui pourront être proposées à la clientèle dès que le cadre légal en aura été ouvert, le Groupe Charon présente ici une option d’assistance complète à la définition de la prestation choisie.

En effet, dans le cadre d’une procédure euthanasique comme dans celui d’un décès qui n’y fait pas appel, les biens restant acquis à la date du décès sont soumis à évaluation puis répartition entre les héritiers, avec impôts afférents au titre des droits de succession. Selon la répartition du spectre des héritiers, les droits de succession peuvent grever dans une proportion non négligeable la transmission du patrimoine, la réorientant vers l’administration fiscale, donc sans bénéfice direct pour le défunt ou ses héritiers. Une réduction notable de la pression fiscale peut donc être envisagée par l’utilisation la plus extensive possible de ses biens par le futur défunt. En particulier, leur affectation à l’organisation de la procédure euthanasique relève de l’utilisation personnelle de ses biens par le candidat à l’euthanasie, et en soustrait donc le montant à toute taxation successorale.

Dans cet objectif, le Groupe Charon propose au candidat à l’euthanasie une option d’aide spécialisée à l’évaluation de son patrimoine, un soutien dans la vente de tout ou partie du patrimoine et dans sa libération sous forme de liquidités immédiatement utilisables, et une assistance dans la définition de prestations euthanasiques spécifiques à hauteur de tout ou partie des liquidités ainsi libérées.

Outre qu’elle permet de ramener la succession à une hauteur ne dépassant pas le seuil d’abattement de taxation du patrimoine à transmettre, une telle approche offre au candidat à une mort choisie un capital autorisant une souplesse confortable en vue du choix de prestations euthanasiques de qualité supérieure.

Cette approche offre par ailleurs l’avantage de limiter la transmission de patrimoine à un montant raisonnable, empêchant les effets d’aubaine pour les héritiers, les mettant ainsi à l’abri de tout risque de vénalité et d’intérêt lors de la mort du léguant.

Elle permet en outre de préserver pour son usage personnel légitime le capital constitué par le futur défunt au cours de son existence, et de préserver chez ses héritiers le goût du travail et de la constitution progressive d’un patrimoine propre.

Alliant ainsi renforcement de l’autonomie individuelle tant du candidat à une mort choisie que de ses proches, et libérant le moment de la mort de ses contraintes matérielles en favorisant pour chacun la disponibilité d’esprit permettant d’en vivre pleinement tous les aspects émotionnels et affectifs, le Groupe Charon offre ici une prestation à la fois sans équivalent et totalement respectueuse des valeurs d’éthique et d’humanité.

Euthanasie : enfin un Hymne

Poursuivant son entreprise de doter la cause euthanasique d’un équipement symbolique apte à renforcer l’adhésion et la ferveur de ses soutiens et de ses sympathisants, le Service Communication du Groupe Charon présente ici un hymne euthanasique, en complément de la proposition de drapeau qu’il avait présenté dans son précédent billet.

Destiné autant à porter le message euthanasique qu’à fortifier les convictions de ses soutiens, cet hymne est marqué volontairement par un lyrisme de facture classique tout en adoptant une forme de chant de combat. La musique en est à dessein particulièrement simple, sur une seule note, le do, passant d’un octave à l’octave supérieur à la fin du second vers de chaque couplet, puis revenant à l’octave initial en fin de quatrième vers du couplet. Le tempo est martelé à l’image des chansons de marche (ta ta tata ta tata ta tata) et reproduit de vers en vers sur l’ensemble du chant.

Euthanasie, liberté chérie

Tu es plus forte que la mort

Des âges sombres qui prônaient la vie

Tu as vaincu et tu vaincras encor’

Dans un sillon de souffrance et de larmes

Chacun t’appelle et te voit te presser

A ses côtés au milieu du vacarme

Sonner la trêve et la paix retrouvée

Euthanasie, liberté chérie

Tu es plus forte que la mort

Des âges sombres qui prônaient la vie

Tu as vaincu et tu vaincras encor’

Quand de survivre le sens abandonne

Quand les tourments avilissent les corps

Quand du soleil nul éclat ne rayonne

Ta lumière donne du sens à la mort

Euthanasie, liberté chérie

Tu es plus forte que la mort

Des âges sombres qui prônaient la vie

Tu as vaincu et tu vaincras encor’

A l’image de sa contribution à la définition d’un drapeau pour la cause euthanasique, le Groupe Charon souhaite, par la présente contribution, marquer son engagement et son encouragement à la cause euthanasique dont il entend assurer les moyens de sa mise en pratique dès que la législation adaptée aura été formalisée et ratifiée.

Les droits et royalties relatifs à l’utilisation du présent hymne permettront au Groupe Charon d’amplifier encore son implication et la qualité de ses services et prestations auprès de sa clientèle à venir.

Euthanasie : enfin un Drapeau

A l’instar de toute cause militante, la promotion de l’euthanasie tirerait à l’évidence un bénéfice non négligeable de la création d’outils à même de renforcer l’adhésion et la ferveur de ses soutiens et de ses sympathisants. Ainsi en est-il des objets symboliques essentiels que sont un hymne et un drapeau.

Observant que ni l’un ni l’autre n’a jusqu’à présent fait l’objet d’un travail particulier, et considérant que la promotion de son offre de service dans le champ d’une forme ou d’une autre d’euthanasie mérite son soutien à toute démarche en vue de l’ouverture légale de sa pratique, le Groupe Charon entend mettre à profit l’aptitude créatrice et la capacité d’innovation de son Service de Communication pour jeter les bases d’une symbolique adéquate à cette démarche. Le drapeau présenté ici est le fruit de ce travail.

Il se présente en deux moitiés symétriques à la fois dans le motif et dans les couleurs. Les deux seules couleurs sont le noir et le blanc, témoins de la symétrie et de l’opposition entre la vie et la mort, symétrie reprise dans l’opposition entre la partie droite et la partie gauche du drapeau. Le motif est constitué de deux faux entrecroisées, symboles de la mort, encadrées de deux couronnes illustrant pour l’une la victoire inéluctable de la mort sur la vie, et pour l’autre la victoire de la liberté sur la mort par l’ouverture du choix euthanasique. L’opposition des deux couleurs élémentaires, d’un pavé noir et d’un pavé blanc, est également une évocation du drapeau à damier noir et blanc utilisé pour marquer le départ et l’arrivée d’une course, ici la course de la vie.

Par cette contribution, le Groupe Charon souhaite marquer son engagement et son encouragement à la cause euthanasique dont il entend assurer les moyens de sa mise en pratique dès que la législation adaptée aura été formalisée et ratifiée.

Les droits et royalties relatifs à l’utilisation du présent drapeau permettront au Groupe Charon d’amplifier encore son implication et la qualité de ses services et prestations auprès de sa clientèle à venir.

Euthanasie et Produits dérivés

Fort des acquis du Salon de la Mort, qui s’est tenu à Paris début Avril 2011, le Groupe Charon entend poursuivre son action en s’appuyant sur cette expérience, parallèle à sa propre réflexion, afin de dédramatiser le moment de la mort. De fait, et quel que soit le degré de conviction de ceux qui en expriment la demande, une euthanasie réussie ne peut se vivre en pratique que dans une ambiance sereine et détendue, idéalement loin des affres de l’anxiété et du doute. Une telle sérénité se doit de concerner tant le demandeur que son entourage, familial ou amical, donc d’intégrer une population beaucoup plus large que les seuls candidats eux-mêmes à une mort choisie. Elle ne peut donc s’envisager qu’au travers d’une évolution radicale des mentalités, bien que déjà fortement avancée ainsi que cela a déjà été constaté à l’occasion de nos précédents billets, donc au travers de l’accompagnement d’une véritable transformation culturelle de la société française. D’autres, au-delà des frontières, ont déjà franchi cette étape avec succès et ont démontré que la voie en est certainement praticable.

Ainsi, et par là en parfaite cohérence avec son cœur d’activité, le Groupe Charon entreprend-il une réflexion sur une gamme dérivée de produits la plus large possible dans le double objectif, d’une part de promouvoir son action et sa notoriété, et accessoirement de diversifier ses sources de rentabilité, et d’autre part de participer à une entreprise généralisée de dédramatisation de la mort en particulier lorsqu’elle est choisie.

Nos billets des 30 Janvier, 5 Février, 13 février et 16 Mars 2011, concernant des pistes pour des publicités écrite ou image, anticipaient déjà cet axe de réflexion, au moins sous son angle commercial. Néanmoins, le concept peut en être largement décliné et étendu sous des formes multiples.

C’est l’objectif du présent travail d’ouvrir des pistes à l’intégration d’éléments banalisants, voire amusants ou festifs, dans l’image de la mort et de l’euthanasie dans la société :

- Objets promotionnels supports (tee shirts, mugs, stylos, tapis de souris, autocollants, sur-cahiers d’écolier, …) destiné à porter les slogans publicitaires de la marque ou tout message en rapport avec l’euthanasie ou son intégration sociale ou intellectuelle : citation d’auteurs célèbres, aphorismes, images de cimetières, d’enterrements, de dispositifs euthanasiques, …,

- Boules-souvenir à neige sur décors de cimetière ou de personnage en cape et une faux,

- Boite à meuh délivrant des bruits ou sons en rapport avec la mort (ricanement fantomatique, grincement lugubre, dernier soupir, …),

- Porte-clés, pendentifs, broches, de forme en rapport avec la mort ou l’euthanasie (seringue, cercueil, …),

- Mascotte en peluche noire en forme d’ours porteur d’une large cape avec une capuche et d’une longue faux,

- Ligne de vêtements soit en tant que supports promotionnels (tee shirts basiques, sous-vêtements, …), soit sous une version plus élégante en rapport avec le sujet de la mort ou de l’euthanasie (chemise ou pyjama à manche entrouvrable pour laisser place à la pose d’une perfusion létale, mais d’une élégance permettant son port jusqu’à la mise en bière, …),

- Organisation d’évènements :

* Festival du film d’euthanasie,

* Exposition d’art « La mort dans tous ses états »,

* Journée de la Mort,

* …,

- Développement de jeux de société « Euthanopoly », « Jeu des 1000 perfs », « Master Die », …, orientés sur la mort choisie, dont l’objectif est d’obtenir un nombre de points suffisants à la réalisation d’une euthanasie virtuelle,

Cette liste de propositions n’a évidemment vocation qu’à offrir un certain nombre d’exemples et ne se veut en aucun cas limitative. Le Groupe Charon se réserve la possibilité d’en étendre le champ à toute opportunité promouvant l’accès à une mort choisie, dans les limites de la légalité et en adaptant son contenu à l’évolution de la législation.

Euthanasie : Cours de Préparation à la Mort

Bien que mourir soit un acte naturel, il n’est pas exempt de difficultés, tant au plan physique qu’au plan psychologique. De plus, c’est également fréquemment un acte social dans lequel sont impliqués des proches, famille ou amis, susceptibles de vivre eux-mêmes un certain nombre de difficultés

Se fondant sur l’expérience largement positive des cours de préparation à l’accouchement, autre acte naturel porteur de ses propres difficultés dont la prise en compte anticipée atténue la portée et les conséquences, le Groupe Charon envisage la possibilité que des cours de préparation à la mort puissent être développés. L’intérêt d’une telle formation apparaît d’autant plus que le moment de la mort peut être anticipé et non plus simplement subi. Or l’euthanasie ou l’assistance au suicide, parmi ses autres avantages, permettent justement, par leur caractère programmable, une telle anticipation.

De fait si la nécessité d’une formation est claire et bien connue du côté des praticiens des soins ou de l’euthanasie (voir notre billet du 16 Mars 2011), aucune réflexion ne s’est jusqu’à présent penchée sur le cas du sujet du processus létal. Bien sûr, nombre de philosophies ou de mystiques ont pu au fil du temps investir le champ de la réflexion personnelle auprès d’individus désemparés. Mais aucune ne s’est à notre connaissance confrontée au cadre moderne d’une mort apaisée puisque choisie. C’est dans ce champ que le Groupe Charon porte sa réflexion, qui complète ainsi son projet de formation adressée aux professionnels.

L’individu, face au choix de la mort, se trouve confronté à plusieurs gammes de problématiques sur lesquelles un regard réfléchi et posé prend une importance de première grandeur : aspects matériels (organisation de l’acte euthanasique, moyens et méthodes, financement optimal, mise en ordre des biens et legs restants à l’issue de l’acte, choix testamentaires, …), aspects légaux (mise en conformité de l’acte avec les dispositions légales, risque de poursuite des survivants sur soupçon d’incitation ou d’intérêt, …), aspects psychologiques personnels (angoisse, espoir, ambivalence, doute, choix, volonté, renoncement, …) ou socio-familiaux (information et préparation des survivants, …).

Si un certain nombre d’approches psychologiques ont pu déjà être proposées selon les spiritualités, leur examen systématique relève encore du domaine des spécialistes alors qu’il serait d’un intérêt individuel majeur dans le contexte d’une mort choisie. Sur tous les autres plans, si les éléments en sont connus, leur mise à jour régulière et surtout leur caractère multisémique rendent malaisée une connaissance synthétique jusqu’à présent fractionnée et dispersée dans des champs professionnels séparés (entreprises funéraires, notaires, juristes, fiscalistes, criminologues, médecins, …).

De plus, si les aspects théoriques de ces différents domaines restent importants, et à l’image des cours de préparation à l’accouchement, ils ne prennent sens dans une visée essentiellement pratique qu’associés à un enseignement de terrain faisant une large place aux exercices concrets et aux mises en situation : assistance à des euthanasies réelles physiquement et/ou sur support audiovisuel, jeux de rôles, exercices sur volontaires, …

C’est cette approche synthétique que le Groupe Charon se propose de mettre à la disposition des clients de ses formations destinées au grand public et des clients de ses prestations euthanasiques à venir. La présente présentation n’en est évidemment que celle d’une ébauche et des grands axes de son contenu. Elle témoigne néanmoins de la volonté forte du Groupe Charon, dans sa préparation à la mise en œuvre immédiate du projet euthanasique dès que le cadre légal en aura été ouvert, de couvrir l’ensemble des aspects qui lui sont liés.

Euthanasie : Concurrence R&D

Avoir une attitude commerciale ou industrielle agressive n’empêche nullement de saluer la concurrence lorsqu’elle est de qualité. La Direction de la Recherche et du Développement du Groupe Charon tient ainsi à honorer une initiative particulièrement remarquable en matière de R&D dans le champ de l’euthanasie. Une initiative qui allie parfaitement plusieurs des aspects que le Groupe Charon lui-même cherche à mettre en avant dans sa propre démarche et dans son offre de service à venir : développement du caractère festif voire ludique du geste euthanasique, convivialité de l’acte, souci d’efficacité, développement de méthodes physiques d’euthanasie.

Le projet d’ « Euthanasia coaster » développé par Julijonas Urbonas est en effet particulièrement remarquable et digne du plus haut intérêt à tous ces points de vue.

La réalisation de Julijonas Urbonas consiste en un dispositif de montagnes russes conduisant le véhicule qui l’emprunte dans une série de loopings en spirales permettant l’application durant 60 secondes d’une accélération de 10 g aboutissant à une anoxie cérébrale suffisante à l’obtention du décès des passagers. Cette déprivation d’oxygène se traduit en outre par toute une série, bien décrite par le concepteur, de phénomènes physiologiques sensoriels à la fois ludiques et puissamment inducteurs d’une expérience spirituelle unique. De plus, l’équipement biométrique simple fourni à chaque utilisateur permet d’optimiser le contrôle d’efficacité de manière à automatiquement relancer un nouveau parcours en cas de besoin.

Par ses caractéristiques, alliées à une simplicité remarquable d’utilisation et à un respect de l’intégrité physique du corps de l’utilisateur, la réalisation de Julijonas Urbonas mérite toute l’estime du Service R&D du Groupe Charon.

Salon de la Mort (Paris, 2011)

Bien qu’il poursuive sa réflexion et sa préparation de manière autonome, le Groupe Charon se veut en prise avec la réalité la plus quotidienne et se doit de marquer de manière forte la survenue d’un évènement significatif pour son champ de réflexion. C’est le cas aujourd’hui avec l’approche de l’ouverture à Paris du premier « Salon de la Mort », au Carrousel du Louvre, du 8 au 10 Avril 2011.

La nécessité qu’existe un lieu de rencontre, d’autant plus qu’il est public, entre les différents intervenants du secteur, est d’une telle évidence pour le Groupe Charon qu’il avait très tôt manifesté son désir de nouer tout partenariat utile avec les intervenants les plus divers. S’il faut que l’ensemble de ces intervenants se connaissent, se rencontrent, confrontent leurs expériences et leurs pratiques, pour que le moment douloureux du décès d'une personne se déroule dans le meilleur environnement, il est tout aussi primordial que les synergies les plus fortes se composent et s’organisent sur un marché jusque là fermé et éparpillé.

De plus, la notion de "salon" a quelque chose de festif (comme le sont le Salon de l'automobile, le Salon de l'agriculture, le Salon du mariage, ...) qui n'est ordinairement pas pris en compte dans la tonalité de tout ce qui tourne autour de la mort. Sans en faire un tabou, puisqu'il s'agit d'une réalité que tout un chacun est conduit un jour, pour ses proches ou pour lui-même, à approcher, il y a dans l’approche commune de ce sujet une gravité qui pouvait mal s'accorder avec l’image du "salon". Mais l’approche dédramatisante opérée par le choix de ce titre montre bien à quel point la démarche du Groupe Charon, telle qu’exprimée par exemple dans son billet du 06 Mars 2001 à propos de la prestation « Ultime Plaisir » qu’il se propose d’offrir à sa future clientèle, trouve sa place dans l’évolution moderne des mentalités.

Parmi les exposants, l’un propose même la présentation suivante : « Le cercueil en carton est une innovation pour des obsèques plus écologiques et plus économiques. Nous vous ferons découvrir et participer à cette innovation nationale sur notre stand par une démonstration de montage du cercueil en carton ». Autant dire à nouveau à quel point la préoccupation environnementale que le Groupe Charon exprimait, quoi que dans un champ légèrement différent, dans son billet du 01 Mars 2011 doit elle aussi être prise au sérieux.

Néanmoins, et même si l’effort est d’évidence louable, et s’il est permis de proposer des améliorations aux futures éditions de ce type de manifestation, un intitulé encore plus ouvertement pragmatique du type de "Fête de la mort", "Foire de la mort", voire "Grande braderie de la mort", aurait la vertu à la fois de développer son aspect festif et de souligner encore plus nettement l’émergence d’un marché novateur et riche de puissantes espérances. Un banal "Salon des entreprises et services du secteur de la mort", n’aurait bien sûr pas eu cette puissance d’évocation. Pourtant, le titre choisi étant celui de "Salon de la mort", on s'attend tout de même bien à y célébrer la mort et non pas la seule implication des divers intervenants.

Malheureusement absent de l’édition 2011 de ce salon qui aurait été le lieu privilégié pour à la fois rencontrer tous les partenaires avec qui il aurait pu ébaucher des accords cadre tant sur le plan commercial que promotionnel, technique, ou juridique, et pour rencontrer sa clientèle et lui présenter toute la gamme des services qu'il se propose d'ouvrir au public, le Groupe Charon se positionne dès aujourd’hui pour une candidature à participation pour l’édition 2012 du Salon de la Mort.