dimanche 1 mai 2011

Euthanasie : Optimisation des frais de succession

Dans le cadre de ses prestations dans le champ de l’euthanasie et de l’assistance au suicide, qui pourront être proposées à la clientèle dès que le cadre légal en aura été ouvert, le Groupe Charon présente ici une option d’assistance complète à la définition de la prestation choisie.

En effet, dans le cadre d’une procédure euthanasique comme dans celui d’un décès qui n’y fait pas appel, les biens restant acquis à la date du décès sont soumis à évaluation puis répartition entre les héritiers, avec impôts afférents au titre des droits de succession. Selon la répartition du spectre des héritiers, les droits de succession peuvent grever dans une proportion non négligeable la transmission du patrimoine, la réorientant vers l’administration fiscale, donc sans bénéfice direct pour le défunt ou ses héritiers. Une réduction notable de la pression fiscale peut donc être envisagée par l’utilisation la plus extensive possible de ses biens par le futur défunt. En particulier, leur affectation à l’organisation de la procédure euthanasique relève de l’utilisation personnelle de ses biens par le candidat à l’euthanasie, et en soustrait donc le montant à toute taxation successorale.

Dans cet objectif, le Groupe Charon propose au candidat à l’euthanasie une option d’aide spécialisée à l’évaluation de son patrimoine, un soutien dans la vente de tout ou partie du patrimoine et dans sa libération sous forme de liquidités immédiatement utilisables, et une assistance dans la définition de prestations euthanasiques spécifiques à hauteur de tout ou partie des liquidités ainsi libérées.

Outre qu’elle permet de ramener la succession à une hauteur ne dépassant pas le seuil d’abattement de taxation du patrimoine à transmettre, une telle approche offre au candidat à une mort choisie un capital autorisant une souplesse confortable en vue du choix de prestations euthanasiques de qualité supérieure.

Cette approche offre par ailleurs l’avantage de limiter la transmission de patrimoine à un montant raisonnable, empêchant les effets d’aubaine pour les héritiers, les mettant ainsi à l’abri de tout risque de vénalité et d’intérêt lors de la mort du léguant.

Elle permet en outre de préserver pour son usage personnel légitime le capital constitué par le futur défunt au cours de son existence, et de préserver chez ses héritiers le goût du travail et de la constitution progressive d’un patrimoine propre.

Alliant ainsi renforcement de l’autonomie individuelle tant du candidat à une mort choisie que de ses proches, et libérant le moment de la mort de ses contraintes matérielles en favorisant pour chacun la disponibilité d’esprit permettant d’en vivre pleinement tous les aspects émotionnels et affectifs, le Groupe Charon offre ici une prestation à la fois sans équivalent et totalement respectueuse des valeurs d’éthique et d’humanité.

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